Isabelle Touchet – Coach Énergéticienne Aix-en-Provence / Paris

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générale de Ventes (CGV) régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site internet accessible à l’adresse https://isabelletouchet.com. L’entreprise peut être jointe par téléphone ou par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Elles CGV sont conclues entre :

« Isabelle Touchet », Auto-entrepreneur – 19 traverse du Lavoir de Grand-Mère / Bat 3 – 13100 Aix-en-Provence, immatriculée sous le numéro SIRET  81308734300022, représenté par Madame Isabelle Touchet dûment habilitée aux fins des présentes, d’une part

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la société, « le Client-acheteur» d’autre part.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de services de séances à distance de coaching et de bien être à savoir Lifting facial énergétique, LaHoChi et autres ainsi que des cartes cadeaux permettant d’offrir une ou plusieurs séances ou services parmi l’ensemble de ses services et ce exclusivement à destination de consommateurs et commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://isabelletouchet.com).

La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné. 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix et modalités de paiement

Toutes les commandes effectuées sont payables à la commande.

Le traitement de la commande passée par le CLIENT ne commencera qu’une fois le règlement validé.

En passant commande sur le site, le client pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants :

– carte bancaire via Paypal

– chèque (uniquement pour la France métropolitaine)

Paypal et Carte Bancaire 

Suivre les indications sur le site

Chèque Bancaire

Pour réaliser le paiement par chèque bancaire, le CLIENT devra effectuer son processus de commande complet et sélectionner le moyen de paiement « chèque bancaire ». Une fois sa commande passée, le CLIENT devra suivre les instructions détaillées dans l’email de confirmation de commande en renvoyant son chèque bancaire à l’ordre de Ìsabelle Touchet accompagné de son email de confirmation de commande à l’adresse suivante :

Isabelle Touchet -19 traverse du Lavoir de Grand-Mère / Bat 3 – 13100 Aix-en-Provence.

Le traitement de la commande sera effectué une fois le paiement par chèque réceptionné.

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa commande.

Ci-dessous les étapes à suivre, à savoir :

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société.

Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 8 : Disponibilité et présentation

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le Client peut effectuer le règlement par virement, paypal ou chèque bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer/donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.

Le délai de rétractation est décompté à partir de la réception des produits par le client.

Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter du l’acceptation de l’offre par le client.

Modalité d’exercice du droit de rétractation :

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société en envoyant un e-mail à 

Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client.

Dès que le client exerce son droit de rétractation, l’auto-entrepreneur Isabelle Touchet s’engage à le rembourser dans un délai maximum de 30 jours après réception de sa demande de rétractation et sous réserve de la réception des produits retournés sous la forme :

Soit d’un avoir à valoir sur un prochain achat

Soit d’un chèque

Soit d’un virement sur compte bancaire

Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : le client envoie une lettre recommandée avec demande d’avis de réception

 Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L’Acheteur est informé des éléments suivants :
– l’identité et les coordonnées du responsable du traitement qui est le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV – la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale – la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données – La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en oeuvre au travers du processus de commande.

Article 16 : Droit applicable et clauses

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

« Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/ »

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